Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. À cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Produit.
- La petite Micheline
La micro entreprise La petite Micheline est enregistrée sous le nom de Fanny Desbottes avec le numéro de siret 89374089400017
TVA non applicable, article 293B du CGI
L’entreprise est domiciliée au 13 rue Oswald crespi, 59130 Lambersart.
Vous pouvez joindre La petite Micheline par mail à l’adresse suivante : entreprisedesbottes@gmail.com
Le Site internet lapetitemicheline.com est édité par La petite Micheline et est hébergé par o2swtich.
2. Modalités de paiement
Vous avez à l’issue de votre commande, la possibilité de régler par carte bancaire. Il n’y a pas besoin de créer un compte client pour pouvoir passer commande. Les informations remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.
3. Achats et commandes
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande. Après avoir passé commande, vous recevrez un mail récapitulatif de vos achats et du montant de votre commande. Votre commande sera traitée dans le délai imparti indiqué dans les fiches produits. La petite Micheline se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Livraison
Tous les vêtements de La petite Micheline sont soigneusement emballés puis envoyés via La Poste part colissimo. Les commandes sont traitées dans le délai indiqué sur les fiches produits. Le délai de livraison de La Poste est de 2 à 3 jours ouvrés.
Le colis sera envoyé à l’adresse indiquée par le client. La petite Micheline décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de livraison. Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que vous n’ayez pas fait usage des vêtements commandés. Tout produit déballé, abîmé, utilisé par le Client ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation de sa part. L’utilisation du droit de rétractation après l’envoi du ou des Produits commandés nécessitera un retour à l’expéditeur de la commande auprès de La petite Micheline dont les frais seront à votre charge. Il en est de même pour les frais d’envoi si la commande a déjà été expédiée et/ou réceptionnée.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un mail, avant l’expiration du délai de quatorze jours, à l’adresse suivante : entreprisedesbottes@gmail.com
La petite Micheline procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation et suite à la réception des Produits si l’expédition avait déjà eu lieu. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
6. Responsabilité
La responsabilité de La petite Micheline ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité de La petite Micheline est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.
7. Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Produits, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
La petite Micheline conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.
Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.